Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. S 8

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les ateliers de reliure et de restauration ;

- les magasins de conservation de documents ;

- les locaux d'archives ;

- les locaux d'emballage et de manipulation des déchets ;

- les locaux de stockage et de manipulation de matières dangereuses.

b) Locaux à risques moyens :

- les réserves de proximité d'un volume inférieur à 300 mètres cubes.

Toutefois les magasins dit ouverts ou en libre accès sont assimilés à des locaux à risques courants.